Décrypter vos capsules de vins

De jolies capsules en couleur, ornées du sceau de Marianne, sont présentes sur toutes vos bouteilles de vins. Mais en connaissez-vous leur signification, car elles vous en disent long sur le vin que vous allez acheter ou déguster.
Sur vos bouteilles de vins il y a des capsules de surbouchage, ou coiffes pour les vins effervescents (champagne, crémants, …). On appelle cette capsule : capsule-congé.
Elle se compose en fait d’une capsule et d’un congé. La capsule est la jupe, qui peut être en aluminium ou en étain. Autrefois elle se composait de plomb. Le congé orne le dessus de la capsule, il est composé d’un pion et d’une couronne.
Les capsules peuvent être de matériaux, de format et couleurs différentes. Par contre, les mentions faites sur le dessus des capsules sont obligatoires et réglementées.

A quoi servent-elles ?

Leur première utilité est légale. Elles indiquent que les taxes sur l’alcool ont été acquittées par le producteur auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). On appelle d’ailleurs la capsule-congé plus facilement : capsule CRD (Capsule Représentative de Droit).

Les bouteilles de vins, ainsi capsulées, peuvent être commercialisées et circuler librement sur le territoire français. Une bouteille sans capsule CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français. Toutefois, si la capsule n’existe pas, les bouteilles doivent obligatoirement avoir un document d’accompagnement.

Que disent-elles ?

Les textes 

Elles se composent de deux éléments comprenant chacun des informations spécifiques : un premier cercle, constituant le pion fiscal et une couronne comportant des informations relatives au fabricant, au commanditaire et au produit.

Le pion fiscal : sa taille est réglementée : 15mn. On y trouve l’effigie de Marianne, les mentions « République française » et D.G.D.D.I. ainsi que la contenance de la bouteille. Aucune autre mention ne doit figurer sur le pion fiscal. Le fond et les indications doivent être d’une couleur suffisamment contrastée pour que la lecture soit aisée.

La couronne, qui entoure le pion fiscal : La couronne est d’un diamètre de 23 mm au moins. La couleur du fond permet de déterminer d’un seul coup d’œil la nature du produit contenu dans la bouteille. (voir correspondance couleur plus bas). On peut y voir une indication de type : « Nombre Lettre Nombre » ou « Nombre Nom Nombre ».

* Le premier nombre, à gauche, désigne le département du siège de l’embouteilleur. Ce département est souvent aussi celui du producteur, mais pas toujours.

* La lettre ou le nom correspond au statut de l’embouteilleur :

– R ou Récoltant, l’embouteilleur a réalisé toute la chaine de production : la récolte, la vinification et la mise en bouteille.

– N pour Non-Récoltant, ou Négociant, l’embouteilleur a acheté  le vin en vrac avant de le mettre en bouteille.
Remarque : si la mise en bouteille se fait sur le lieu de production, le négociant a alors le droit au statut “Récoltant” s’il le souhaite.

– E désigne un Entrepositaire agréé. Dans ce cas, une maison de négoce (cave coopérative par exemple) ou une grande marque, rachète le raisin ou le vin à l’extérieur pour le commercialiser à son nom.

* Le second nombre, à droite, est le numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives.

Autres mentions

Des mentions spécifiques à certains produits : Champagne (Pour les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne ») et VDN (pour les Vins Doux Naturels bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée)

Sur le bas de la couronne, une lettre ou un logo indique la marque du fabricant des capsules (le fiscalisateur). Ainsi on peut trouver : S pour Saucaps, M pour Métalco, La B.C. pour La Bouchonnerie Capsulerie, etc….

Aucune autre mention ne doit figurer sur la couronne.

Les couleurs

La capsule CDR est d’une couleur précise, qui est déterminée en fonction du type d’alcool contenu.

Vert (Pantone 340 C) : les vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) comprenant les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).

Bleu (Pantone 285 C) : les vins de pays et les vins de table.

Rouge lie-de-vin (Pantone 209 C) : Depuis 2011, elle peut être utilisée en substitution de la capsule bleue ou de la capsule verte, à l’exception des mousseux en AOC (comme le Champagne), des Vins Doux Naturels (VDN) en AOC, et des boissons fiscalement assimilées au vin.

Orange (Pantone 021 C) :

vins doux naturels (VDN) comme par exemple Banyuls – Grand Roussillon – Maury – Rasteau – Rivesaltes – Muscat de Frontignan – Muscat de Beaumes de Venise – Muscat de Lunel Muscat de Mireval – Muscat de Rivesaltes – Muscat de St Jean de Minervois – Muscat du Cap Corse – Samos grand cru
vins de liqueur comme par exemple Macvin du Jura, Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Xérès, Porto, Pommeau de Normandie

Jaune d’or (Pantone 1225 C) : Cognac ou Armagnac, depuis le 12 février 2015, à la demande des Vignerons Indépendants de France (VIF)

Gris (Pantone 402 C) : autres produits intermédiaires comme le ratafia

Rougepour le rhum traditionnel des DOM

Blanc (Pantone Gris 1C) : pour les autres alcools

Un petit exercice sur deux vins très différents :

sur la photo de gauche, on va déguster un vin dont le département de l’embouteilleur est l’Aude (11). Cet embouteilleur est aussi Récoltant. C’est d’ailleurs un propriétaire-récoltant à Paziols, où ce Rivesaltes tuilé est mis en bouteille, il bénéficie d’une AOC. S pour Saucaps

Sur la photo de droite, il s’agit d’un Gros Plant Nantais sur Lie. L’embouteilleur est basé en Loire-Atlantique (44). Ce vin est mis en bouteille dans une coopérative (E). La B.C. pour La Bouchonnerie Capsulerie

La marque fiscale des caisses-outres (appelées cubis)  doit être apposée directement sur la boite en carton, à cheval sur l’ouverture pré-forée permettant d’accéder au robinet.

Fabrication des capsules CDR

Chaque fabricant de capsules doit, avant la première mise en fabrication d’un type de capsule, le faire agréer par la DGDDI. Cet agrément n’est possible que si l’ouverture de la bouteille ou du récipient rend la capsule inutilisable. Cet agrément vaut pour tous les utilisateurs de ce type de capsule. Il leur est interdit de les reprendre à leurs clients ou d’utiliser des capsules ayant déjà servi.

L’impression des capsules ne peut être réalisée que par des industriels agréés et dont les compteurs sont préalablement agréés par les services des douanes et droits directs. Les fabricants de CDR sont tous identifiés par un numéro d’agrément à 13 caractères alphanumériques (FR000000Z0000).

Les clichés, matrices, cylindres et autres matériels servant à la confection des marques fiscales sont conservés dans un magasin spécial, sous la responsabilité du fabricant, dans des conditions de sécurité qui empêchent leur utilisation frauduleuse.

Dès lors que le fabricant dispose d’un bon de commande visé et que le modèle de capsules a été agrée par le service des douanes et droits directs, la production de CDR peut être mise en œuvre à tout moment. Le fabricant expédie les CDR au destinataire dans des contenants en assurant la sécurité : il lui revient d’utiliser des contenants propres à éviter tout prélèvement ou substitution durant le transport.

Remerciements à la Direction Commerciale de www.saucaps.fr , qui a répondu à mes questions et m’a permis d’utiliser les deux dernières photos sur la fabrication des capsules.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération »  « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant »

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